Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Psychanalyste : Astrid QUEMENER
Entreprise Individuelle
Dernière mise à jour : 09/04/2025

Préambule

Madame Astrid QUEMENER, exerçant en tant que psychanalyste en entreprise individuelle, attache une importance primordiale au respect de votre vie privée et à la protection de vos données personnelles.

La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de manière claire et transparente sur la manière dont vos données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées dans le cadre de votre suivi thérapeutique, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 (ci-après "RGPD") et à la loi française applicable.

Le secret professionnel, inhérent à la pratique de la psychanalyse, constitue le fondement de la relation de confiance et s'ajoute aux obligations légales de protection de vos données.

1. Responsable du Traitement

La responsable du traitement de vos données personnelles est :
Madame Astride QUEMENER
Adresse professionnelle : 41 Rue Tronchet, 69002 LYON
Numéro de téléphone : 04 88 92 72 00
Adresse e-mail : psychafrance@outlook.fr
Numéro SIRET : 51315375900024

2. Données Personnelles Collectées

Dans le cadre de votre accompagnement, la Psychanalyste est amenée à collecter et traiter les catégories de données personnelles suivantes :

• Données d'identification : Nom, prénom, date de naissance, sexe.
• Coordonnées : Adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone.
• Données relatives au suivi thérapeutique (Données de Santé - Catégorie Particulière) : Informations que vous communiquez lors des séances (notes de séances manuscrites ou numériques), motifs de consultation, historique personnel et familial pertinent pour la thérapie, évolution du suivi. Ces données sont considérées comme sensibles au sens du RGPD.
• Données de facturation et de paiement : Informations nécessaires à l'établissement des factures (montants, dates, moyens de paiement si pertinent – généralement, les détails bancaires complets ne sont pas conservés au-delà de la transaction).
• Données de connexion (si applicable) : Si des consultations à distance sont proposées via une plateforme spécifique, des données techniques minimales peuvent être traitées par cette plateforme (voir politique de confidentialité de la plateforme). La Psychanalyste ne conserve généralement pas ces données techniques.

3. Finalités du Traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion de votre dossier patient et suivi thérapeutique : Assurer la meilleure qualité d'accompagnement possible, comprendre votre situation, suivre l'évolution de la thérapie (sur la base de votre consentement explicite pour les données de santé).
• Gestion des rendez-vous : Planifier, confirmer ou modifier les séances (sur la base de l'exécution du contrat de service thérapeutique).
• Gestion administrative et facturation : Établir les factures, suivre les paiements (sur la base de l'exécution du contrat et des obligations légales comptables).
• Respect des obligations légales et réglementaires : Se conformer aux exigences légales, notamment en matière de conservation des dossiers et de comptabilité.

4. Bases Légales du Traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes :

• Concernant les données d'identification, de contact, de rendez-vous et de facturation :
• L'exécution du contrat de service thérapeutique qui nous lie (Article 6(1)(b) du RGPD).
• Le respect des obligations légales auxquelles la Psychanalyste est soumise, notamment en matière comptable (Article 6(1)(c) du RGPD).
• Concernant les données relatives à votre santé et au contenu des séances (données sensibles) :
• Votre consentement explicite (Article 9(2)(a) du RGPD). Ce consentement vous sera demandé spécifiquement (par exemple, lors de la première séance ou via un document distinct). Sans ce consentement, le suivi thérapeutique ne pourra avoir lieu car ces données sont essentielles à la pratique.

5. Destinataires des Données

Vos données personnelles sont strictement confidentielles. La Psychanalyste est la seule destinataire de vos données.

Aucune donnée personnelle, et a fortiori aucune donnée de santé, n'est transmise à des tiers (autres professionnels de santé, organismes d'assurance, employeur, etc.) sans votre consentement écrit préalable et explicite, sauf dans les cas suivants :

• Obligations légales : Si la loi impose la transmission de certaines informations (par exemple, signalement de situations de danger grave et imminent pour vous-même ou autrui, conformément au Code pénal et au Code de la santé publique). Vous seriez, dans la mesure du possible, informé(e) d'une telle démarche.
• Supervision (le cas échéant) : Si la Psychanalyste participe à des séances de supervision (pratique courante et déontologique pour les professionnels), les situations cliniques peuvent être abordées. Cependant, cela se fait toujours de manière strictement anonymisée, sans qu'aucune information permettant de vous identifier directement ou indirectement ne soit révélée.

6. Durée de Conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect de la législation en vigueur :

• Données du dossier thérapeutique (incluant les notes de séances et données de santé) : Conservées pendant la durée du suivi, puis archivées pour une durée conforme aux recommandations professionnelles et/ou obligations légales applicables à la conservation des dossiers patients/médicaux en France (souvent recommandé pour une période de [Indiquer la durée, ex: 10 ans, 20 ans – à vérifier selon les recommandations spécifiques pour les psychologues/psychanalystes et la nature exacte des notes] après la fin du dernier contact ou le décès du patient, sauf demande d'effacement de votre part et si légalement possible).
• Données de facturation : Conservées pendant 10 ans après la clôture de l'exercice comptable, conformément aux obligations du Code de commerce.
• Données relatives à la gestion des rendez-vous (hors dossier patient) : Conservées pour une durée limitée après le rendez-vous (par exemple, [Indiquer durée, ex: 1 an]), sauf si intégrées au dossier patient.

À l'issue de ces durées, les données sont soit supprimées de manière sécurisée, soit anonymisées de façon irréversible.

7. Sécurité des Données

La Psychanalyste met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, afin d'empêcher tout accès non autorisé, perte, divulgation ou destruction :

• Sécurité physique : Local professionnel sécurisé, documents papier conservés dans des meubles fermés à clé.
• Sécurité informatique : Accès à l'ordinateur et aux fichiers numériques protégé par mot de passe complexe, utilisation de logiciels mis à jour.
• Confidentialité : La Psychanalyste est tenue au secret professionnel le plus strict.

8. Vos Droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès (Article 15 RGPD) : Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et accéder à ces données.
• Droit de rectification (Article 16 RGPD) : Demander la correction des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") (Article 17 RGPD) : Demander la suppression de vos données, dans les limites prévues par la loi (ce droit peut être limité, notamment en raison d'obligations légales de conservation).
• Droit à la limitation du traitement (Article 18 RGPD) : Demander le gel temporaire de l'utilisation de certaines de vos données, dans des cas spécifiques.
• Droit à la portabilité des données (Article 20 RGPD) : Recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré et courant, et les transmettre à un autre responsable de traitement (ce droit s'applique principalement aux données traitées sur la base du consentement ou d'un contrat et de manière automatisée).
• Droit d'opposition (Article 21 RGPD) : Vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données, sauf si ce traitement est nécessaire à l'exécution du contrat ou répond à une obligation légale. Étant donné la nature du service, l'opposition au traitement des données essentielles au suivi peut entraîner l'impossibilité de poursuivre la thérapie.
• Droit de retirer votre consentement (Article 7 RGPD) : Retirer à tout moment votre consentement explicite au traitement de vos données de santé. Ce retrait n'affecte pas la licéité des traitements effectués avant le retrait. Le retrait du consentement pour les données de santé rendra impossible la poursuite du suivi thérapeutique.
• Droit de définir des directives post-mortem : Définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser une demande écrite (courrier postal ou e-mail) à la Psychanalyste aux coordonnées indiquées à l'Article 1, en joignant si nécessaire une copie d'un justificatif d'identité pour vérifier votre identité. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois (pouvant être prolongé de deux mois en cas de complexité).

9. Transfert de Données Hors Union Européenne

Vos données personnelles ne sont pas transférées en dehors de l'Union Européenne ou de l'Espace Économique Européen. [Si vous utilisez un outil (ex: agenda en ligne, plateforme visio) hébergé hors UE, vous DEVEZ le mentionner ici et indiquer les garanties mises en place (ex: Clauses Contractuelles Types, décision d'adéquation)].

10. Droit d'introduire une réclamation

Si vous estimez, après avoir contacté la Psychanalyste, que vos droits concernant vos données personnelles ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente en France, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL - Service des Plaintes
3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

11. Modification de la Politique de Confidentialité

La Psychanalyste se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera portée à votre connaissance par tout moyen approprié (affichage au cabinet, information en séance, e-mail si pertinent). La version applicable est celle en vigueur au jour de votre consultation ou de votre demande.